Informations légales, RGPD et conditions générales
Informations légales
Éditeur du site
Le site Paclix Agency est édité par la société Paclix Agency, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 310 704, dont le siège social est situé au 185 RUE ERNEST RENAN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, France.
Directeur de la publication : Alexandre Bernard, Président
Hébergement
Le site est hébergé par la société Paclix Agency, via l’infrastructure d’OVH, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Paclix Agency (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Paclix Agency ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paclix Agency.
4. Divulgation et partage des informations
PACLIX Agency ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Toutefois, certaines informations sont partagées avec des prestataires strictement dans le cadre contractuel et uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture, l’exploitation et la sécurisation des Services, conformément à l’article 6 du RGPD.
4.1 Prestataires de services techniques
- Infrastructure & hébergement : serveurs gérés par OVH - Protection des données, agissant en qualité de sous-traitant. Ces prestataires traitent les données conformément à l’article 28 du RGPD, uniquement dans le strict cadre contractuel.
- Comptabilisation & logs techniques : collecte des adresses IP, dates/heure d’action, journaux de connexion et nombre de visites, sans lien direct avec vos données personnelles. Ces traitements internes garantissent la sécurité, la performance et la maintenance fonctionnelle de notre site.
4.2 IA & intégrations externes
- Mistral AI : certains contenus (emails, prompts, éléments de workflow) sont transmis à Mistral AI pour générer des réponses ou automatiser des processus. Un contrat encadre la relation, précisant que Mistral n’utilise pas ces données pour l’entraînement de modèles tiers et ne les conserve pas indéfiniment. Consultez les Mentions légales Mistral AI.
- Google OAuth 2.0 & Gmail API :
- L’authentification s’effectue via OAuth 2.0, après votre consentement explicite, conformément aux exigences de Google. Voir la Politique OAuth 2.0 de Google.
- Nous accédons à vos données Gmail uniquement pour les actions que vous initiez (envoi de brouillon, ajout d’étiquettes). Ces accès sont strictement limités à la finalité du service. Consultez la Politique relative aux données utilisateur Google API.
- Vous pouvez révoquer notre accès à tout moment via les paramètres de votre compte Google.
4.3 Cookies & analyse d’usage
Le site web de Paclix Agency n’utilise strictement aucun cookie. Seules des statistiques totalement anonymes sur le site sont collectées. En revanche, les services de Paclix Agency peuvent utiliser des cookies de session ainsi que des cookies permanents.
4.4 Base légale
Les traitements des données sont fondés sur :
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurisation du site, lutte contre la fraude, amélioration continue.
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des sessions, intégrations Gmail, traitement des emails.
4.5 Communication légale ou judiciaire
En cas d’obligation légale (assignation, réquisition judiciaire) ou pour protéger nos droits, nous pouvons divulguer vos données aux autorités compétentes, dans la stricte mesure requise par la loi.
4.6 Transferts d’entreprise
En cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs, vos données pourront être transférées aux entités concernées, sous réserve qu’elles respectent intégralement les engagements de confidentialité et de sécurité stipulés dans la présente politique.
4.7 Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des services tiers (Google, Mistral, OVH…). Chaque entité dispose de sa propre politique de confidentialité. PACLIX Agency décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs documents légaux.
📌 Liens utiles vers les mentions légales
5. Stockage et sécurité des données
Où nous stockons les données
Vos données sont stockées et traitées exclusivement sur des serveurs situés en Europe, notamment dans les infrastructures sécurisées d’OVH. Nous veillons à ce que ces lieux appliquent des normes strictes en matière de protection des données, conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Mesures de sécurité
Paclix Agency prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux meilleures pratiques du secteur pour protéger vos informations contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.
Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit (via HTTPS) et au repos, des contrôles d’accès stricts limitant l’accès aux seules personnes autorisées, ainsi qu’une surveillance continue des vulnérabilités et des tentatives d’intrusion.
Vous contribuez également à la protection de vos informations en conservant la confidentialité de vos identifiants de compte et en nous signalant immédiatement toute utilisation non autorisée.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction des finalités du traitement et conformément aux obligations légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@paclixagency.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des conditions
L'utilisation du site Paclix Agency implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et s'engage à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales.
Limitation de responsabilité
Paclix Agency s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Paclix Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@paclixagency.com
Dernière mise à jour : 13 juin 2025
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